Toloka: Data solutions to drive AI

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date of effect: 27 novembre 2022
Last updated: 17 novembre 2022

La présente Politique de confidentialité ("Politique de confidentialité") a pour but de fournir aux personnes concernées (individus) ("Vous") des informations sur le traitement de vos données personnelles (toutes les informations les concernant) lorsque vous interagissez avec Intertech AG (Werftestrasse 4, 6005 Luzern, Suisse) ("Toloka") dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Toloka conformément au Contrat d'utilisateur disponible à l'adresse : https://toloka.ai/tolokers/legal/user-agreement/ ("Contrat").

VEUILLEZ NOTER QUE SI VOUS ÊTES RÉSIDENT RUSSE, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ QUI VOUS EST APPLICABLE EST PUBLIÉE SUR: https://toloka.ai/legal/confidential/. VEUILLEZ LA LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE CONTINUER À FOURNIR LES SERVICES EN UTILISANT LE SITE WEB TOLOKA.

Après avoir lu attentivement la présente Politique de confidentialité, assurez-vous de vérifier les dispositions spécifiques au pays à la fin de la Politique de confidentialité pouvant s'appliquer au traitement de vos données dans votre pays de résidence. Ces dispositions spécifiques à un pays complètent la présente Politique de confidentialité ou, si la loi l'exige, peuvent prévaloir sur des parties en contradiction avec la Politique de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité fait référence aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi suisse sur les données personnelles (loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (FADP)) et de la législation américaine sur la protection de la vie privée (y compris, mais sans s'y limiter, la Loi californienne sur la protection de la vie privée des utilisateurs (CCPA), Loi californienne sur la protection de la vie privée en ligne (COPPA), Loi sur la transférabilité et la responsabilité de l'assurance maladie (HIPAA), Loi sur la protection des données des utilisateurs de Virginie, Colorado Privacy Act, Loi sur la confidentialité du Colorado, Nevada SB 220) en vigueur à la date de la dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité.

1. Contrôleur

Toloka contrôle le traitement des données personnelles traitées dans le cadre de la présente Politique de confidentialité. Cela signifie que Toloka détermine les finalités et les moyens du traitement de ces données personnelles.

Vous pouvez contacter Toloka pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles par l’une des voies suivantes :

Courriel: privacy@toloka.ai
Adresse postale : Werftestrasse 4, 6005 Luzern, Suisse

2. Catégories de données personnelles traitées par Toloka

Les tableaux ci-dessous mentionnent les catégories de données personnelles collectées et traitées par Toloka. Toloka collecte les données personnelles essentiellement auprès des personnes concernées elles-mêmes (par exemple vos demandes de contact via la plateforme Toloka). En outre, des données personnelles peuvent également être obtenues auprès de tiers, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Finalité du traitement	Personnes concernées/ catégories concernées	Source de collecte des données	Durée de stockage	Base	Rôle de Toloka	Parties tierces	Rôle des parties tierces
Envoi de newsletters électroniques de marketing	Nos Tolokers (Utilisateurs),Clients: Courriel; ID de l'Utilisateur	Courriel	Jusqu'au désabonnement des newsletters	Consentement	Contrôleur	Salesforce INC, Groupe de sociétés Yandex	Traitement
Analyse comportementale des utilisateurs du site web	Nos utilisateurs du site web: Adresse Internet Protocol (IP adresse IP); Type de navigateur et langue; Informations sur le fournisseur d'accès Internet; Pages envoyées et reçues, information sur le système d'exploitation, horodatage; Informations sur les visites	Directement auprès du sujet	Limitée par la durée de validité des cookies	Consentement	Contrôleur	Yandex.Metrica; Google Analytics (pour les utilisateur hors EEE); Twitter, INC; Meta Platforms INC; LinkedIN Corporation; Groupe de sociétés Yandex	Traitement
Suivi des activités frauduleuses	Nos Tolokers (Utilisateurs): ID de l'Utilisateur; ID de l'appareil de l'Utilisateur; Informations sur les déplacements de la souris, défilement d'écran; Enregistrement d'écran	Directement auprès du sujet	3 ans à partir de la date de réception des données personnelles	Intérêt légitime	Contrôleur	Groupe de sociétés Yandex	Traitement
Enregistrement de l'utilisateur	Nos Tolokers (Utilisateurs): Nom complet; Courriel; Langue maternelle; Date de naissance; Nom d'utilisateur	Directement auprès du sujet	3 ans après la date de suppression du compte	Contrat	Contrôleur	Groupe de sociétés Yandex	Traitement
Enregistrement du client	Nos Clients: Nom complet; Courriel; Numéro de téléphone; Langue maternelle; Date de naissance; Nom d'utilisateur; Informations sur l'entreprise	Directement auprès du sujet	3 ans après la date de suppression du compte	Contrat	Contrôleur	Groupe de sociétés Yandex	Traitement
Paiement de la rémunération aux Utilisateurs par Toloka	Nos Tolokers (Utilisateurs): ID de l'Utilisateur	Directement auprès du sujet	3 ans après la date de suppression du compte	Contrat	Contrôleur	Groupe de sociétés Yandex	Traitement
Retrait des paiements par les Tolokers (Utilisateurs) du portefeuille	Nos Tolokers (Utilisateurs): Courriel; Numéro de téléphone; Numéro de portefeuille	Directement auprès du sujet	3 ans après la date de suppression du compte	Contrat	Contrôleur	Yandex Groupe d'entreprises; PayPal Holdings INC; Payoneer INC; Papara Elektronik Para A.Ş.; Skrill USA INC; Kiwi (LALIRA DMCC)	Traitement
Autorisation sur la plateforme Toloka	Nos Tolokers (Utilisateurs) et nos clients: Nom d'utilisateur	Directement auprès du sujet	3 ans après la date de suppression du compte	Contrat	Contrôleur	Groupe de sociétés Yandex	Co-traitement
Prestation d'assistance technique	Nos Tolokers (Utilisateurs) et nos clients: Courriel; Nom d'utilisateur; ID de l'appareil de l'utilisateur	Directement auprès du sujet	3 ans après la date de suppression du compte	Contrat	Contrôleur	Groupe de sociétés Yandex	Traitement
Envoi de notifications aux Utilisateurs sur les actions au sein de Toloka (Plateforme)	Nos Tolokers (Utilisateurs): ID de l'Utilisateur	Directement auprès du sujet	3 ans après la date de suppression du compte	Contrat	Contrôleur	Groupe de sociétés Yandex	Traitement
Vérification des Utilisateurs pour le retrait de montants importants	Nos Tolokers (Utilisateurs): Nom complet; Adresse du lieu de résidence; Photo du passeport (ID); Photo de l'INN (numéro fiscal); Photo de l'Utilisateur montrant le numéro généré et le visage de l'Utilisateur; Photo de l'Utilisateur avec le passeport avec photo de (ID)(découvert et visage)	Directement auprès du sujet	3 ans après la date de suppression du compte	Contrat	Contrôleur	Service fédéral des impôts (pour les tolokers russes en libre-service); Groupe de sociétés Yandex	Traitement
Vérification de la loyauté dans l'accomplissement des tâches par les Utilisateurs	Nos Tolokers (Utilisateurs): ID de l'Utilisateur; Évaluation de l'accomplissement de la tâche	Directement auprès du sujet	3 ans après la date de suppression du compte	Intérêt légitime	Contrôleur	Groupe de sociétés Yandex	Traitement
Attribution des bilans de compétences aux Utilisateurs en fonction des résultats des tâches de test réussies	Nos Tolokers (Utilisateurs): Actions dans le système (registres); ID de l'Utilisateur; ID de l'appareil	Directement auprès du sujet	3 ans après la date de suppression du compte	Intérêt légitime	Contrôleur	Groupe de sociétés Yandex	Traitement
Fourniture d'accès à Toloka (Plateforme) pour les sous-traitants pour l'intégration des services offerts	Représentants de nos sous-traitants: Nom complet; Courriel; Nom d'utilisateur; Informations sur l'entreprise	Directement auprès du sujet	Jusqu'au terme du contrat	Intérêt légitime	Contrôleur	Google Inc; Microsoft Corporation; Salesforce Inc; Groupe de sociétés Yandex	Traitement
Envoi de SMS aux Tolokers (Utilisateurs)	Nos Tolokers (Utilisateurs): Numéros de téléphone	Directement auprès du sujet	3 ans après la date de suppression du compte	Consentement	Contrôleur	Mitto AG	Traitement
Inscription aux cours intensifs Toloka	Les visiteurs de notre site web: Nom; Entreprise; équipe dans l'entreprise; identifiant du sandbox; Courriel professionnel; Niveau de connaissance et d'expérience	Directement auprès du sujet	3 ans après la date de suppression du compte	Consentement	Contrôleur	Groupe de sociétés Yandex	Traitement
Exécution des tâches par les Utilisateurs	Nos Tolokers (Utilisateurs): ID de l'Utilisateur	Directement auprès du sujet	Avant l'acceptation du résultat par le Client	Contrat	Contrôleur	Groupe de sociétés Yandex	Traitement
Exécution des tâches par les Tolokers (Utilisateurs) pouvant contenir des Données personnelles à la demande du Client	Nos Tolokers (Utilisateurs): ID de l'Utilisateur; Les catégories de données personnelles sont déterminées par le contrôleur	Directement auprès du sujet	Avant l'acceptation du résultat par le Client	Contrat	Contrôleur	Groupe de sociétés Yandex	Traitement
Communication entre le Client et le Toloker (Utilisateur) lorsque le Toloker exécute les tâches pour ce Client	Nos Tolokers (Utilisateurs): ID de l'Utilisateur	Directement auprès du sujet	Avant l'acceptation du résultat par le Client	Contrat	Contrôleur	Groupe de sociétés Yandex	Traitement

Intérêt Légitime. Lorsque Toloka (ou un tiers) a un intérêt à utiliser vos données personnelles d'une certaine manière, ce qui est nécessaire et justifié compte tenu des risques éventuels auxquels vous êtes exposés. Nous effectuons une Évaluation de l'Intérêt Légitime (EIL) pour protéger vos données personnelles. L'EIL est un type d'évaluation des risques simplifiée basée sur le contexte et les circonstances spécifiques du traitement. La réalisation d'une EIL nous permet de nous assurer que le traitement est légal. Cela nous aide à réfléchir clairement et raisonnablement à notre traitement et à l'impact que cela pourrait avoir sur l'individu.

Consentement. Lorsque Toloka vous a demandé d'indiquer activement votre consentement au traitement de vos données personnelles par Toloka à certaines fins. La présence du consentement n'affecte pas le droit d'utiliser le Service, car vous devez accepter les termes de l'Offre pour pouvoir utiliser le Service Toloka.

Toloka ne traite pas vos données personnelles à d'autres fins que celles énoncées dans la présente Politique de confidentialité.

Vous pouvez obtenir plus d'informations sur une justification spécifique en envoyant une demande écrite aux coordonnées indiquées à la section 1 de la présente Politique de confidentialité.

Toloka peut également être amenée à partager vos données personnelles avec les autorités compétentes conformément à la législation relative au traitement des données personnelles.

3. Transfert à des pays tiers

Toloka transfère les données personnelles vers des pays considérés comme des pays n'offrant pas un niveau suffisant de protection des droits des personnes concernées en vertu du RGPD ou de la loi suisse ("Pays tiers").

Pour le transfert de vos données personnelles vers des Pays tiers, Toloka utilise différents outils pour:

s'assurer que le transfert des données personnelles est conforme à la loi en vigueur ;
aider à donner à vos données personnelles le même niveau de protection que celui dont elles bénéficient dans l'Union européenne, en Suisse ou aux États-Unis;
Si le transfert est basé sur une décision d'adéquation;
Si le transfert est soumis à des garanties appropriées (outils de l'article 46du RGPD) telles que des règles d'entreprise contraignantes ou des clauses contractuelles types (SCC);
Si les autorités publiques du pays tiers peuvent demander l'accès aux données avec ou sans la connaissance de l'importateur de données soit par le biais de la législation, de la pratique ou d'un précédent signalé;
Si les autorités publiques du pays tiers peuvent accéder aux données via les fournisseurs de télécommunications ou les canaux de communication au vu de la législation, des pouvoirs juridiques, des ressources techniques, financières et humaines à leur disposition et des précédents signalés.

Toloka recourt à un panel de protections adaptées à chaque transfert de données vers des pays tiers, à savoir:

Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne; et
protections techniques, telles que le contrôle d'accès, la cryptographie, les contrôles contre les logiciels malveillants, la surveillance des événements de sécurité, la gestion des vulnérabilités techniques, les contrôles de sécurité du réseau, la gestion des incidents, l'examen de la conformité technique.

Les personnes concernées peuvent obtenir plus d'informations sur les mécanismes de transfert vers des pays tiers par Toloka en envoyant une demande aux coordonnées indiquées à la section 1 de la présente Politique de confidentialité.

4. Durée de stockage et suppression des données personnelles

Toloka traite vos données personnelles uniquement pendant le temps nécessaire à l'exécution des obligations inhérentes au Contrat et pour les intérêts légitimes de Toloka, tels que:

le maintien des performances de la plateforme Toloka;
la prise de décisions commerciales basées sur les données concernant les nouvelles fonctionnalités;
le respect de nos obligations légales;
la résolution des litiges.

Une fois les objectifs de traitement des données atteints, à la résiliation du Contrat ou à votre demande, Toloka supprimera ou dépersonnalisera vos données personnelles afin qu'elles ne vous identifient plus, à moins que Toloka soit tenue de conserver certaines données ou si Toloka doit les utiliser pour des raisons légales justifiables, telles que:

l'existence d'un problème non résolu lié à votre compte, tel qu'un crédit en cours gagné pour l'exécution de tâches ou une réclamation ou un litige non résolu;
les obligations légales, fiscales, d'audit et comptables de Toloka;
nos intérêts légitimes tels que la prévention de la fraude ou pour maintenir la sécurité des informations quand cela est nécessaire et permis par la législation en vigueur.

5. Vos droits fondamentaux en matière de données personnelles

Veuillez consulter vos droits et leurs descriptions dans ce tableau.

Droits	Description
Accès	Vous pouvez demander Toloka de confirmer si Toloka traite ou non vos données personnelles. Si c'est le cas, vous pouvez accéder à ces données personnelles et pouvez demander à Toloka des explications sur certains détails du traitement.
Rectification	Vous pouvez demander à Toloka de corriger les données personnelles inexactes vous concernant. Vous pouvez demander à Toloka de rectifier vos données personnelles incomplètes ou inexactes.
Effacement (« droit à l'oubli »)	Vous pouvez demander à Toloka d’effacer les données personnelles vous concernant. Par exemple, cela s’applique si (1) les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées ; (2) vous retirez le consentement au traitement et s’il n’y pas d’autre base légale pour le traitement ; (3) les données personnelles ont été traitées de manière illicite.
Limitation du traitement	Vous pouvez demander à Toloka de marquer les données personnelles stockées dans le but de limiter leur traitement à l'avenir en vertu de la loi applicable. Cela s’applique si (1) vous contestez l’exactitude des données personnelles ; (2) vous sollicitez une restriction de l’utilisation des données personnelles lorsque leur traitement est illicite ; (3) vous avez besoin des données personnelles pour protéger leurs droits lorsque Toloka n'a plus besoin des données personnelles ; (4) vous vous êtes opposé au traitement sur la base des intérêts légitimes exercés par Toloka ou par un tiers.
Opposition au traitement	Vous pouvez à tout moment vous opposer, pour des raisons en lien avec votre situation personnelle, au traitement de vos données personnelles basé sur les intérêts légitimes exercés par Toloka ou par un tiers ou lorsque les données personnelles sont traitées dans un but de marketing direct. Toloka ne traitera plus les données personnelles à moins que Toloka ne présente des motifs impérieux et légitimes pour le traitement prévalant sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits légaux.
Transférabilité	Lorsque le traitement est basé sur votre Consentement ou sur un Contrat passé avec vous, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous avez fournies à Toloka, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par une machine et pouvez librement transmettre ces données à un autre contrôleur.

Nous n'envoyons des notifications de marketing qu'avec votre consentement. Ce consentement peut être retiré en envoyant une demande à privacy@toloka.ai ou à l'équipe d'assistance à tolokercare@toloka.ai ou customercare@toloka.ai ou en vous désinscrivant à partir du lien fourni au bas de chaque courriel de la newsletter ou vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant les liens disponibles dans notre Politique de confidentialité.

Pour faire valoir vos droits, vous pouvez contacter Toloka en utilisant les coordonnées spécifiées dans la section 1 de la présente Politique de confidentialité. Toloka peut vous demander de spécifier votre demande par écrit et procéder à la vérification de votre identité avant de traiter ladite demande. Toloka peut également refuser de répondre à votre demande pour les motifs énoncés dans la législation applicable en matière de protection des données.

6. Protection de la vie privée des enfants

Nous ne collectons pas sciemment ou intentionnellement les données personnelles via Toloka auprès des enfants de moins de dix-huit (18) ans. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, n'essayez pas de vous inscrire sur la plateforme Toloka et ne nous communiquez aucune donnée personnelle vous concernant à moins que vous ne disposiez du consentement parental nécessaire. Si vous êtes parent ou responsable légal et que vous avez connaissance que votre enfant a enfreint la présente Politique de confidentialité et nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées spécifiées dans la section 1 de la présente Politique de confidentialité.

Conformément au titre 47 du Code des États-Unis, article 230(d), Toloka vous notifie que des protections du contrôle parental (telles que le matériel informatique, les logiciels ou les services de filtrage) sont disponibles dans le commerce et peuvent vous aider à limiter l'accès aux mineurs. Des informations concernant les fournisseurs de ces protections peuvent être trouvées sur Internet en recherchant « protection du contrôle parental » ou en termes similaires.

7. Retrait du consentement

Lorsque le traitement est basé sur le consentement (ou consentement explicite), vous avez le droit de le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la régularité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Pour retirer votre consentement, vous pouvez contacter Toloka en utilisant les coordonnées spécifiées dans la section 1 de la présente Politique de confidentialité.

8. Profilage et prise de décision automatisée

Toloka peut, dans le cadre des activités de traitement des données personnelles, effectuer un profilage automatisé des personnes concernées et une prise de décision automatisée pour suivre le comportement des utilisateurs sur la plateforme Toloka afin de prévenir et de détecter les fraudes.

Le profilage et la prise de décision automatisée sont effectués par le système anti-fraude de Toloka et sont basés sur les informations collectées via les activités de l'utilisateur sur la plateforme Toloka, telles que les fonctionnalités, les facteurs et les statistiques calculés à partir de l'activité de l'utilisateur. Si une activité frauduleuse est détectée, le système anti-fraude peut immédiatement restreindre l'accès de l'utilisateur à la soumission de tâches et les accords liés aux tâches peuvent être résiliés, ou si l'activité frauduleuse est détectée à partir du compte du demandeur de tâche, l'accès à Toloka peut lui être restreint. Dans l'analyse anti-fraude, ces facteurs sont utilisés, y compris, mais sans s'y limiter, les registres de soumission des tâches de l'utilisateur, les actions de l'utilisateur dans l'interface Toloka, les cookies, les entrées CAPTCHA, le matériel d'appareil mobile et les informations logicielles telles que le type de caméra.

Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer au profilage et à la prise de décision automatisée et de demander de plus amples d'informations sur la logique impliquée et les conséquences envisagées du profilage et de la prise de décision automatisée en utilisant les coordonnées spécifiées dans la section 1 de la présente Politique de confidentialité. Toloka peut vous demander de préciser votre demande par écrit et vérifier votre identité avant de traiter la demande.

Vous pouvez, à tout moment, exiger une intervention humaine dans le traitement, obtenir une explication d'une décision prise, exprimer votre propre point de vue et contester la décision qui vous est proposée en contactant Toloka en utilisant les coordonnées indiquées à la section 1 de la présente Politique de confidentialité. Toloka peut vous demander de préciser votre demande par écrit et vérifier votre identité. Si l'activité frauduleuse détectée est sans gravité et que votre identité a été vérifiée avec succès, l'accès à Toloka peut vous être réaccordé. Si une activité frauduleuse grave est détectée ou si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, votre accès à Toloka peut demeurer restreint.

Toloka examine les algorithmes et les données personnelles traitées de manière irrégulière sur la base de la détection d'anomalies dans les mesures anti-fraude afin de s'assurer que le processus de prise de décision fonctionne comme prévu et de garantir que la méthode de traitement est juste, efficace et équitable.

9. Droit de formuler une plainte auprès d'une autorité de contrôle

Vous avez le droit de formuler une plainte auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de l'Union européenne de votre résidence habituelle ou, respectivement, la Suisse, le lieu de travail ou le lieu de violation alléguée du droit applicable.

Si vous résidez dans un lieu différent, vous avez le droit de formuler une plainte auprès d'une autorité de contrôle en matière de protection des données dans le pays de votre résidence.

10. Principes de sécurité des données

Toloka respecte la confidentialité de vos données personnelles. Nous avons mis en place un Système de Gestion de la Sécurité de l'Information (SGSI) conforme à la norme internationale « ISO/IEC 27001:2013 Technologies de l'information – Techniques de sécurité – Système de gestion de la sécurité de l'information – Exigences » et un Système de Gestion de la Confidentialité de l'Information (SGCI) conforme aux exigences de la norme internationale « ISO/IEC 27701:2019 Techniques de sécurité — Extension de ISO/IEC 27001 et ISO/IEC 27002 pour la gestion des informations confidentielles — Exigences et lignes directrices ». Toloka est soumise annuellement à un audit effectué par un auditeur externe indépendant pour soutenir l'amélioration continue des approches et des mesures utilisées pour assurer la sécurité de vos données.

Les données personnelles ne peuvent être consultées que par des personnes au sein de notre organisation ou par des tiers identifiés dans la section 2, comme indiqué dans le présent avis.

11. Cookies

Toloka collecte également les données de cookies de tous les utilisateurs de Toloka sur la base de leurs contrats avec notre société qui stipulent que Toloka doit leur fournir des fonctionnalités spécifiques du service Toloka.

Les utilisateurs du site web Toloka ou les utilisateurs de Toloka peuvent désactiver les cookies dans les paramètres de leur navigateur web ou de leur appareil mobile. Cependant, certaines fonctionnalités de Toloka peuvent devenir indisponibles pour les utilisateurs de Toloka.

Toloka peut partager ces données avec d'autres services pour mieux les analyser et améliorer notre site web et nos services.

Vous trouverez des informations plus détaillées sur le traitement des cookies dans la Liste des cookies et dans la Politique des cookies.

12. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Toloka peut modifier la présente Politique de confidentialité à sa seule discrétion. Le cas échéant, Toloka s'efforce de mettre en œuvre les moyens raisonnables pour vous informer préalablement de ces modifications et de leurs effets par un moyen approprié et en temps utile.

Toloka vous conseille de consulter la présente Politique de confidentialité sur https://toloka.ai/legal/confidential/ de manière régulière et toujours après avoir pris connaissance de modifications concernant la présente Politique de confidentialité. Toute modification que nous apporterons sera affichée dans une mise à jour de la Politique de confidentialité et par la révision de la date de « dernière mise à jour » en haut de cette Politique de confidentialité. Les modifications apportées à cette Politique de confidentialité entrent en vigueur à la « date d'effet », qui n'est pas antérieure à la date à laquelle les modifications auront été publiées sur cette page.

En cas de divergences entre le texte en anglais de la présente Politique de confidentialité et ses traductions vers d'autres langues, le texte en anglais prévaudra.

13. Présente Politique de confidentialité et les liens vers d'autres sites

Notre Politique de confidentialité est destinée à vous informer comment Toloka collecte, utilise, protège et divulgue les données personnelles. Toutefois, Toloka peut contenir des liens vers d'autres sites ne relevant pas de notre compétence. Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité n'a pas autorité sur les pratiques des parties tierces. Les informations collectées auprès de vous par d'autres, tels que les sites web tiers auxquels vous accédez via des liens sur la plateforme Toloka, sont régies par les politiques de confidentialité des ces entités. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter les politiques de confidentialité propre à chaque site que vous visitez.

NOUS N'EXERÇONS PAS DE CONTRÔLE ET N'ENDOSSONS PAS LA RESPONSABILITÉ DU CONTENU, DES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ OU DES PRATQIUES DE TOUT SITE ET SERVICE TIERS.

14. Difficultés d'accès à la présente Politique de confidentialité.

Les personnes handicapées n'étant pas en mesure d'accéder pleinement à notre Politique de confidentialité en ligne peuvent nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus pour savoir comment obtenir une copie de notre Politique sous un autre format plus facilement lisible. En aucun cas, nous ne collecterons ou ne traiterons autrement des informations sur votre santé ou d'autres données sensibles vous concernant en relation avec une telle demande.

POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ ET NOTIFICATIONS SPÉCIFIQUES À L'ÉTAT/AU PAYS

États-Unis d'Amérique

A. Informations de confidentialité pour les résidents de Californie

Cette section de la Politique de confidentialité s'applique uniquement aux résidents de Californie. Si vous résidez en Californie, cette section prévaudra sur toutes les autres parties de la Politique de confidentialité en cas de divergences.

Informations personnelles collectées au cours de 12 derniers mois

Informations personnelles que nous avons collectées directement auprès de vous:

Catégories de données collectées	Données collectées auprès de vous et raisons de leur collecte
Identifiants	Nom complet ; courriel ; numéro de téléphone ; langue maternelle ; date de naissance ; nom d’utilisateur ; ID de l’utilisateur ; informations sur l’entreprise ;
Caractéristiques des classifications protégées en vertu de la loi de Californie ou fédérale.	Nous ne collectons intentionnellement aucune information sur vos classifications protégées, mais nous pouvons connaître vos classifications protégées par inadvertance (par exemple votre âge).
Informations commerciales	Historique des services avec Toloka
Données de géolocalisation	Aucune.
Informations financières	Numéro de portefeuille électronique. Notez que nous utilisons des processeurs de paiement tiers comme indiqué dans la section 2 pour faciliter vos paiements et ne stockons pas les informations de votre carte de paiement.
Données biométriques	Aucune.
Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives, ou similaires.	Aucune.
Internet/Activité du réseau	Adresse Internet Protocol (adresse IP), type de navigateur et langue, informations sur le fournisseur d’accès Internet, pages envoyées et reçues, informations sur le système d’exploitation, horodatage, informations sur les visites ; informations sur le déplacement de la souris, le défilement d’écran, l’enregistrement d’écran ; actions dans le système (registres).
Informations professionnelles ou liées à l’emploi	Domaine d’activité ou profession
Informations sur le niveau d’études	Plus haut grade ou niveau d’études
Informations sur l’appareil	ID de l’appareil de l’Utilisateur

Catégories d'informations personnelles vendues au cours des 12 derniers mois:

Nous ne vendons pas vos informations personnelles à des parties tierces.

Catégories d'informations personnelles divulguées au cours des 12 derniers mois:

Catégories de données divulguées	Types d’entités auxquelles les données ont été divulguées	Motif de divulgation des données	Catégories de destinataires
Identifiants, informations commerciales, informations financières, informations professionnelles ou relatives à l'emploi sur l'activité Internet/réseau, informations sur le niveau d’études, informations sur l’appareil.	Veuillez contacter la section 2 avec la description détaillée.	Veuillez contacter la section 2 avec la description détaillée.	Veuillez contacter la section 2 avec la description détaillée.

Informations que nous vendons

Nous ne vendons pas vos informations personnelles à des parties tierces. Veuillez noter que la « vente » d'informations personnelles n'inclut pas les cas où ces informations font partie d'une fusion, d'une acquisition ou d'une autre transaction impliquant tout ou partie des activités commerciales de Toloka. Si nous vendons tout ou partie des activités commerciales de Toloka, effectuons une vente ou un transfert d'actifs, ou sommes autrement impliqués dans une fusion ou une autre transaction commerciale, nous pouvons transférer vos informations personnelles à une partie tierce dans le cadre de cette transaction. Si une telle transaction affecte matériellement la manière dont vos informations personnelles sont traitées, nous vous informerons d'un tell changement avant sa mise en œuvre.

Vos droits à la vie privée en Californie

Nous avons mis en place des politiques et des procédures pour faciliter l'exercice des droits à la vie privée disponibles pour les résidents de Californie en vertu de la loi applicable. Si vous êtes résident de Californie, vous disposez des droits énoncés à la section 6 de la présente Politique de confidentialité. Vous pouvez en outre bénéficier des avantages suivants :

Divulgation des agents de marketing direct :
avoir accès sur simple demande et gratuitement aux catégories et noms/adresses des tiers ayant reçu des informations personnelles à des fins de marketing direct. Toloka ne partage pas vos informations personnelles avec des parties tierces à des fins de marketing direct.

Droit aux informations sur la collecte, l'envoi, le partage ou la divulgation d'informations personnelles :
réception d'une demande vérifiable, vous pouvez obtenir la liste des :

Éléments spécifiques de vos informations personnelles détenues par Toloka ;
Catégories d'informations personnelles collectées vous concernant, vendues à des parties tierces ou divulguées à des parties tierces à des fins commerciales ;
Catégories d'informations personnelles vendues au cours des 12 derniers mois ;
Catégories de sources à partir desquelles les informations personnelles sont collectées ;
Buts commerciaux de la collecte ou de la vente d'informations personnelles ; et
Catégories de parties tierces avec lesquelles les informations personnelles sont partagées, vendues ou divulguées à des fins commerciales.

Droit de refus de vente d'informations personnelles :
les résidents de Californie disposent du droit de refus à la vente de leurs informations personnelles sous certaines circonstances.

Droit à la non-discrimination.
Tel que la loi applicable le définit, vous avez le droit à la non-discrimination dans les services de Toloka ou la qualité des services que vous recevez de notre part pour l'exercice de vos droits.

Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées spécifiées dans la section 1 de la présente Politique de confidentialité pour l'exercice de ces droits. Notez que nous pouvons procéder à la vérification de votre identité – en vous demandant de fournir des informations personnelles vous concernant – avant de répondre à une telle demande.

Soumission d'une demande vérifiable en vertu de la LCCC
Les résidents de Californie disposent de certains droits à l'égard de leurs informations personnelles en vertu de la Loi californienne sur la confidentialité des consommateurs de 2018 (« LCCC »). Toloka répondra à la « demande vérifiable » d'un individu d'exercer ses droits en vertu de la LCCC – c'est-à-dire lorsque Toloka a reçu une demande prétendant provenir d'un particulier, et que Toloka a été en mesure de vérifier l'identité de la personne. La nécessité de vérifier l'identité de la personne est essentielle pour protéger vos informations et garantir que vos informations ne seront pas partagées avec autrui se faisant passer pour vous ou une personne n'étant pas autorisée à agir en votre nom.

Vous pouvez soumettre une demande vérifiable en utilisant les coordonnées spécifiées dans la section 1 de la présente Politique de confidentialité. Nous vous demanderons de fournir des informations vous concernant afin que nous puissions vérifier votre identité dans le cadre de ce processus. Ces informations peuvent comprendre votre nom, votre adresse, si vous avez un compte chez Toloka et d'autres informations que nous jugerons nécessaires pour vérifier raisonnablement votre identité. Une fois votre soumission reçue, nous comparons les informations que vous avez fournies aux informations dont nous disposons sur vous pour vérifier votre identité. En cas de nécessité, nous pouvons demander des informations complémentaires si nous rencontrons des difficultés à confirmer votre identité. Nous ne partagerons pas vos informations ou n'honorerons pas d'autres demandes dans les situations dans lesquelles nous ne sommes pas en mesure de confirmer qu'une demande pour vos informations est une « demande vérifiable ». Nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande si nous ne pouvons pas vérifier votre identité.

Soumission d'une demande via un agent autorisé.
En vertu de la loi de Californie, un résident de Californie peut nommer un « agent autorisé » pour effectuer certaines demandes vérifiables en son nom, telles que le droit de savoir quelles informations nous recueillons sur le consommateur ou de demander la suppression des informations du consommateur. Un agent autorisé peut soumettre une demande en suivant les étapes décrites ci-dessus. Un agent autorisé doit identifier le consommateur pour le compte duquel il soumet une demande et fournir les informations demandées par Toloka pour vérifier l'identité du consommateur. Nous exigerons également que le prétendu agent autorisé fournisse la preuve qu'il (elle) a été autorisé(e) par le consommateur à agir en son nom.

Dans la mesure où la sécurité et la confidentialité de vos informations sont primordiales, nous vous demanderons d'identifier et de fournir l'autorisation écrite à ces personnes d'agir en tant que votre agent autorisé et d'exercer vos droits applicables en vertu de la loi de Californie dans de telles situations. Cela peut nous obliger à vous contacter directement et à vous alerter qu'une personne prétend être votre agent et tente d'accéder à vos informations ou de les supprimer. Nous vérifierons également votre identité de manière indépendante pour nous assurer qu'une personne non autorisée ne tente pas de se faire passer pour vous et d'exercer vos droits sans autorisation. Nous ne partagerons pas vos informations ni n'honorerons aucune autre demande dans les situations où vous ne pouvez pas ou n'accordez pas la permission écrite à un agent autorisé identifié d'agir en votre nom, ou lorsque nous ne pouvons pas vérifier votre identité de manière indépendante.

Soumission d'une demande de suppression d'informations sur des mineurs.
Pour demander la suppression d'informations sur un mineur par Toloka, les parents ou les responsables légaux peuvent soumettre une demande ayant pour objet « Suppression d'informations sur un mineur ». Une telle demande doit émaner des parents ou du responsable légal du mineur ; les mineurs ne peuvent pas nous soumettre d'informations par courriel. Votre soumission devra inclure les informations suivantes :

la nature de votre demande ;
l'identité du contenu ou des informations à supprimer ;
si un tel contenu ou de telles informations sont trouvés sur la plateforme Toloka ;
la localisation sur le contenu ou les informations sur la plateforme Toloka (par exemple en fournissant l'URL de la page web spécifique sur laquelle le contenu ou les informations sont trouvés) ;
que la demande concerne la « suppression d'informations sur un mineur » ; et
vos nom et adresse : rue, ville, État, code postal, et courriel.

Si nous apprenons qu'un mineur nous a fourni des données personnelles ou a autrement utilisé la plateforme Toloka en violation à la Politique de confidentialité, nous prendrons les mesures pour supprimer ces informations.

Notre politique sur les signaux « Interdire le suivi » en vertu de la loi de Californie sur la protection en ligne

Nous ne proposons pas la fonction d'Interdiction du suivi. L'interdiction du suivi est une fonctionnalité que vous pouvez régler dans votre navigateur web pour informer les sites web que vous ne souhaitez pas être suivi. Vous pouvez activer ou désactiver l'Interdiction du suivi en allant sur la page des « Préférences » ou des « Réglages » de votre navigateur web.

Les parties tierces peuvent collecter des données vous concernant. Nous ne pouvons pas contrôler les réponses des tiers aux signaux d'Interdiction du suivi ou à d'autres mécanismes similaires. L'utilisation par des tiers de données vous concernant et la réactivité aux signaux d'Interdiction du suivi sont régies par leurs politiques de confidentialité respectives.

B. Informations de confidentialité pour les résidents du Colorado, de l'Utah, de la Virginie et du Nevada :

À moins que cela ne contredise la loi de l'État de votre résidence, les dispositions du chapitre A « Informations sur la confidentialité pour les résidents de Californie » s'appliqueront au traitement de vos données. Veuillez nous contacter si vous avez des questions relatives à vos droits ou toute autre question concernant la présente Politique de confidentialité par l'un des canaux indiqués à la section 1.